Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI est un référentiel unique dont les dispositions ont été publiées via 2 décrets. Le référentiel comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
7 critères:
1. Informer le public sur les prestations
2. Concevoir des prestations adaptées aux objectifs et aux publics
3. Adapter la mise en œuvre des prestations aux bénéficiaires
4. Adapter les moyens aux prestations
5.Maitriser et faire évoluer les compétences des personnes chargées de la mise en œuvre des prestations
6. Réaliser une veille et interagir avec leur environnement
7. Prendre en compte les avis reçus pour progresser