Un contexte réglementaire

La Loi « Avenir Professionnel » redessine le paysage de la Formation Professionnelle et de l’apprentissage avec la volonté de capitaliser sur la qualité des actions.

La publication du décret n°2019-565 et des arrêtés du 6 juin 2019 officialise l’obligation de certification « Référentiel National Qualité » RNQ – QUALIOPI pour l’ensemble des opérateurs prestataires d’actions au développement des compétences (OPAC), quel que soit leur secteur d’activité, conformément à l’article L6313-1 du Code du travail, il s’agit de :

•Actions de formation professionnelle (FP)
•Bilans de compétences (BC)
•Actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)
•Actions de formation par apprentissage souhaitant continuer à bénéficier de financements.

Ces actions peuvent être réalisées en présentiel, en distanciel ou en multimodal.

La certification peut porter sur une ou plusieurs catégories d’actions.

Pour les OF multisites, la certification porte sur l’ensemble des sites.

Les exigences de certification sont décrites dans le référentiel des exigences pour la certification des OPAC.