Textes et documents de référence

France Compétences
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
Guide | Référentiel national qualité
FAQ – Réforme de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
Décret no 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

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Updated on septembre 2, 2020

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