En 2022: la campagne de transmission du BPF débutera le 4 avril et vous aurez jusqu’au 31 mai pour l’effectuer.
Pour rappel, ce Bilan Pédagogique et Financier est obligatoire, quel que soit votre statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
La déclaration d’activité (NDA) n’est plus valable si le BPF n’a pas été envoyé (ou s’il ne fait apparaître aucune activité de formation).
Vous n’aurez alors plus le droit d’organiser des actions de formation (et n’apparaitrez plus sur la liste publique des organismes de formation); et vous serez contraints d’effectuer une nouvelle demande pour pouvoir reprendre votre activité.
La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site « Mon Activité Formation«
Pour plus d’informations, RDV ici : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#BILAN-PEDAGOGIQUE-ET-FINANCIER-BPF
